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DGCS : Direction Générale de Cohésion Sociale
La DGCS a remplacé en janvier 2010 la DGAS (Direction générale de l'action sociale). Elle est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques. La DGCS est également chargée de définir les politiques de qualification, de certification, de professionnalisation et de développement de l'emploi des travailleurs et des intervenants sociaux.
DGOS : Direction Générale de l’Offre des Soins
La DGOS est créée en mars 2010, au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS).
DIF : Droit individuel à la formation
Il s’agit d’un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation professionnelle continue. Le crédit acquis par le DIF est de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. Ce dispositif peut être utilisé dans le cadre de la VAE.
Diplôme
Document écrit, titre délivré par une autorité sous le contrôle de l’Etat qui reconnaît à son titulaire un niveau de capacité vérifié ou atteste d’un niveau d’enseignement, d’un degré d’aptitudes et de connaissances. Le diplôme obtenu par VAE est délivré par la DRJSCS, il a la même valeur juridique que celui obtenu par la formation. Aucune mention « obtenu par VAE » n’est apposée dessus.
Dispense
La possession d'un titre ou d'un diplôme permet dans certains cas, prévus par les textes, la dispense de domaines de formation. Cette dispense entraîne la validation du domaine de compétence correspondant sans avoir à passer les épreuves de certification s'y rapportant. Cela se traduit, dans le cadre de la VAE, par une validation automatique des compétences.
Domaine
Secteur couvert par une activité. L’ASP - Unité Nationale VAE gère pour le compte de la DGCS, 13 diplômes dont 4 dans le domaine sanitaire et 9 dans le domaine social.
Dossier de recevabilité
Dossier permettant à l’autorité certificatrice de vérifier, à partir de preuves administratives apportées par le candidat, s’il répond bien aux critères de la VAE, notamment la durée de l’expérience et le rapport entre l’activité exercée et le diplôme demandé. Son contenu est défini au plan national, on y trouve un livret de recevabilité (livret1), une notice explicative, une fiche d’information au candidat et des attestations spécifiques à chaque diplôme à faire remplir par l’employeur afin de justifier des activités salariées ou bénévoles exercées.
Dossier de validation
Dossier dans lequel le candidat décrit et met en valeur son expérience professionnelle et les activités qu’il a menées en rapport avec les domaines de compétence du référentiel métier du diplôme visé. Ce dossier est le support à partir duquel le jury VAE prendra sa décision. Il est constitué du livret de présentation des acquis (livret 2) et des documents de preuves que le candidat décide d’apporter.
DRJSCS
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale est un organisme certificateur pour certains diplômes obtenus par la VAE dans les domaines sanitaire et social. Créées en 2010, les DRJSCS ont regroupés les pôles sociaux des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS/DDASS), les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRJS/DDJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).
Les DRJSCS sont chargés de fournir un appui, de piloter, cordonner et mettre en œuvre des politiques publiques notamment dans le domaine des formations et certifications. Ainsi, le DRJSCS en sa qualité d’autorité certificatrice, organise les jurys, contrôle les organismes de formation et délivre les diplômes sous l’autorité directe des ministres concernés et par délégation du Préfet de Région.
Décision
Décision de recevabilité : l’Unité Nationale VAE de l’ASP vérifie la recevabilité de la demande de VAE, au regard des éléments fournis par le demandeur dans le livret 1. La décision de recevabilité ou d’irrecevabilité motivée, doit être notifiée au candidat par la DRJSCS de résidence, dans les deux mois suivant la réception du livret 1 complet. L’absence de décision vaut rejet implicite de la demande et est susceptible de recours, par les voies classiques du droit.
Décision du jury : à l’issue de l’entretien VAE avec le candidat, le jury plénier du diplôme concerné, se prononce pour chaque candidat, sur l’attribution du diplôme, sur la validation partielle de compétences ou sur l’absence totale de validation.
Le diplôme obtenu par VAE est identique au diplôme obtenu par la voie de la formation.
Délai
La décision de recevabilité de la demande de VAE demeure acquise au candidat pendant un délai limité à 3 ans, à compter de la date de sa notification par la DRJSCS.
En l’absence d’une validation après passage devant un jury, le délai de 3 ans est maintenu durant lequel le candidat peut présenter à nouveau, un livret 2.
En cas de validation partielle, le candidat VAE dispose alors d’un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la première décision du jury pour complémenter ses validations en déposant un nouveau livret 2 ou en suivant une formation complémentaire (parcours mixte).
Désistement
En cas de désistement justifié du candidat avant la date de la session de jury VAE, la DRJSCS peut convoquer un autre candidat. Le candidat désisté est alors reconvoqué ultérieurement.
Si le désistement du candidat n’est pas justifié, la DRJSCS peut décider de le réaffecter non prioritairement à une autre session ou considérer que son livret 2 a été régulièrement lu par le jury mais n’attribuer aucune compétence, par défaut de présentation à l’entretien. Dans ce cas précis, le candidat reçoit une notification de décision.
Les DRJSCS sont chargés de fournir un appui, de piloter, cordonner et mettre en œuvre des politiques publiques notamment dans le domaine des formations et certifications. Ainsi, le DRJSCS en sa qualité d’autorité certificatrice, organise les jurys, contrôle les organismes de formation et délivre les diplômes sous l’autorité directe des ministres concernés et par délégation du Préfet de Région.