A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 
Niveau de formation
Grille interministérielle des niveaux d'homologation

Niveau I : personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise. En plus d’une connaissance affirmée des fondements scientifiques d’une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche

Niveau II : personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation comparable à celui de la licence ou de la maîtrise. L’exercice d’une activité professionnelle salariée ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l’autonomie dans l’exercice de cette activité.

Niveau III : personnels occupant des emplois exigeant normalement des diplômes du niveau diplôme universitaire de technologie (DUT) ou brevet de technicien supérieur (BTS) ou fin de premier cycle de l’enseignement supérieur ou d’un titre professionnel. Correspond à des connaissances et de capacités de niveau supérieur au niveau IV sans toutefois comporter la maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d’assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et/ou d’encadrement et/ou de gestion.

Niveau IV : personnels occupant des emplois de maîtrise ou d’ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d’un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique ou d’un titre professionnel. Implique davantage de connaissances théoriques que le niveau V. Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d’encadrement (maîtrise) et de coordination.

Niveau V : personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau équivalent à celui du brevet d’études professionne
Notice
Le candidat reçoit avec son livret 1, une notice explicative portant le numéro Cerfa 51123*01, destinée à l’aider à remplir le formulaire de demande de VAE en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre délivré au nom des Ministres chargés de l’action sociale et de la santé.
Le livret de présentation des acquis à compléter par le candidat contient une notice d’accompagnement qui l’informe des modalités d’évaluation de ses compétences par le jury, et l’oriente pour la rédaction et la constitution de son dossier de validation.
Notification
La notification est une formalité écrite par laquelle on informe officiellement le candidat à la VAE du contenu de la décision concernant la recevabilité de sa demande ou de la décision du jury de validation. Cette notification de la décision fait courir les délais de recours à compter de la date de réception du courrier.