La VAE est un droit individuel inscrit dans le Code du travail (art L.900-1 al.5) qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d'étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle.

Toute personne salariée, non salariée (travailleur indépendant, artisan...…), agent public titulaire ou non, chômeur ou bénévole à condition de justifier d'au moins 1 an d'expérience professionnelle en rapport direct avec le diplôme visé, peut faire valider ses compétences pour acquérir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

ASP : Agence de services et de paiement.

L'ASP est un établissement public administratif, sous la tutelle du ministère de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère chargée de l’Emploi. L'ASP accompagne les décideurs du secteur public dans la mise en oeuvre de leurs politiques, son champ d'’intervention est interministériel.

Afin de garantir l'effectivité du droit individuel à la VAE, la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale/ Ex-DGAS) a décidé de confier la gestion de la VAE sanitaire et sociale à un opérateur externe.