Déclaration d'accessibilité

Établie le 20 janvier 2023.

Site édité par l'Agence de Services et de Paiement, pour le compte des ministères en charge des Affaires sociales et de la Santé (DGCS et DGOS) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• le Schéma pluriannuel d'accessibilité 2022-2024.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site d’information pour les VAE du domaine sanitaire et social : https://vae.asp-public.fr/vaeinfo/.

État de conformité

Le site d’information pour les VAE du domaine sanitaire et social est non conforme avec le RGAA.
Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site d’information pour les VAE du domaine sanitaire et social pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : 0 809 540 540 (service gratuit + prix de l’appel) ; du lundi au vendredi de 9h à 18h
• ASP - Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine
  Service Gestion VAE
  8, place Maison Dieu – CS 90002
  87001 Limoges cedex 1

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 20 janvier 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.